Charte d'éthique

L'objet de l'Association APAC est «d'étudier toutes mesures et d'entreprendre toute action en vue d'améliorer les qualités techniques des Couronnes ou des Barres, crénelées, crantées ou lisse,  des demi-produits nécessaires à leur élaboration et de développer leur emploi».

Au-delà de l'objet même de l'association, L'APAC s'appuie sur des valeurs partagées par l'ensemble de ses membres, et sa politique consiste à veiller à ce que ses activités soient conduites conformément à des standards élevés d'honnêteté, d'intégrité et d'exigence professionnelle. L'APAC adhère aux dix principes contenus dans le cadre du Pacte mondial de l'ONU en matière de Droits de l'Homme, de Normes au Travail, d'Environnement et de lutte contre la corruption.

Ces valeurs doivent permettre de répondre pleinement à la confiance que placent les sociétaires et leurs clients dans les produits défendus par L'APAC.

Les règles rappelées ci-dessous n'ont pas pour but de se substituer ou d'aménager les règles en vigueur, mais de donner à chacun, des éléments d'appréciation et des références dans la conduite de ses activités professionnelles.
 
Cette charte d'éthique constitue un socle commun de convictions que chaque membre de L'APAC déclare faire siennes.
 

Respect des lois
L'APAC respecte les lois en vigueur. La connaissance et la compréhension de ces lois peuvent comporter des difficultés, toute personne agissant au nom ou pour compte de L'APAC devra, dans l'incertitude, obtenir l'appui d'un conseil extérieur pour y faire face.

L'APAC s'oblige à une particulière vigilance quant au respect des lois régissant  la concurrence, la destination finale des produits vendus, le travail et l'emploi, la sécurité, la santé et la protection de l'environnement.
 

Intégrité
Les représentants de L'APAC,  ainsi que les représentants des membres de L'APAC s'interdisent de porter atteinte à la réputation de L'APAC, à l'intégrité de son patrimoine et à ses systèmes d'information.

Les représentants de L'APAC s'engagent à ne participer à aucun vote, aucune décision, dans laquelle les intérêts spécifiques à la société qu'ils représentent au sein de L'APAC et ceux de L'APAC elle-même seraient divergents.
 
Développement Durable
Les conseils et comités techniques ont le souci permanent de la préservation de la santé humaine et de la sécurité des travailleurs. Cette préoccupation doit présider lors de l'élaboration de toute norme technique.
 
Activités politiques
L'APAC ne finance aucun parti politique.
 
Respect des personnes
L'APAC s'engage à respecter la législation du travail applicable à ses activités.
 
Confidentialité des informations
De par leurs fonctions, les membres de L'APAC peuvent avoir accès à des informations confidentielles qu'ils s'engagent à conserver comme telles sauf décision spécifique prise alors en Comité de Direction.
 
Respect de la charte d'éthique
L'APAC porte à la connaissance de chaque membre de L'APAC le contenu de la charte d'éthique. L'APAC s'engage à promouvoir les principes contenus dans cette Charte.
 
Fait à Gargenville, Le 2 juin 2009